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Infos administratives

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Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : copie d'une pièce d'identité
Coût : gratuit
Délais : immédiat
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et date du mariage
Validité : indéterminée, sauf changement de situation matrimoniale
Coût : gratuit
Délais : immédiat
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu du décès ou du lieu du dernier domicile
Pièces à fournir : Nom, prénom, date du décès
Coût : gratuit
Délai : immédiat
Duplicata du Livret de famille Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : noms, prénoms des époux et des enfants
Validité : toute la vie
Coût : gratuit
Délais : 1 semaine, ou plus si enfants nés dans d'autres communes
Passeport Voir document PDF
Passeport biométrique
Carte Nationale d'Identité Voir document PDF
CNI
Extrait de casier judiciaire S'adresser au CJN : 107 rue Landreau, 44079 Nantes cedex
Formulaire disponible en Mairie
Validité 3 mois
Délais 3 semaines
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d'instance du domicile
Pièces à fournir : livret de famille, CNI
Coût : gratuit
Délais 1 semaine
Certificat d'hérédité Mairie du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, acte de décès,
adresse et profession des héritiers
Coût : gratuit
Délais immédiat
Autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile
Pièces à fournir : CNI de l'enfant et du parent demandeur, livret de famille
(en cas de divorce, justificatif de l'autorité parentale)
Attestation d'accueil Mairie
Pièces à fournir : formulaire à remplir et signer,, justificatif d'identité,
de ressources et de domicile de l'hébergeur, timbre OMI
Coût 15 €
Délais 3 jours
Inscription sur la liste électorale Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : pièce d'identité nationale française,
justificatif de domicile avant le 31/12 de chaque année pour l'année suivante
Coût : gratuit
Délais immédiat
Carte grise Préfecture
Pièces à fournir : certificat de vente du véhicule,
carte grise barrée par le vendeur, la CNI, justificatif de domicile
Certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 5 ans
Validité : durant la propriété
Coût : selon la puissance du véhicule

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