Dernière ligne droite pour le Plan Local d’Urbanisme
La commune va arrêter son projet de PLU cet été par délibération du Conseil Municipal. Le détail des pièces réglementaires est consultable en mairie, aux horaires d’ouverture, et sur le site internet, à cette adresse : https://www.mairie-russ.fr/mairie/p-l-u/
La dernière étape avant l’approbation du PLU sera l’enquête publique.
• Concertation de la population
Le projet de développement a été présenté aux habitants, lors de la réunion publique du 5 juin 2019. Le plan de zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement de Programmation ont retenu l’attention des participants.
Les habitants attentifs lors de la présentation
• L’Enquête publique, ultime étape pour s’exprimer sur le projet
A l’hiver 2019-2020, un commissaire enquêteur va être désigné pour mener l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté.
Le dossier d’arrêt du PLU sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune, accompagné des avis des personnes publiques associés*. Les habitants seront invités à formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur.
À l’issue de l’enquête publique, aucune remarque ou observation ne pourra plus être prise en compte. La commune ajustera ses choix dans le dossier d’approbation.
• Consultation des Personnes Publiques Associées*
Les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, conseil départemental, chambres consulaires…) sont également consultées et s’assureront que les choix de la commune s’inscrivent dans le cadre législatif renouvelé et respectent les politiques d’aménagement régionales et locales. Les PPA auront 3 mois pour exprimer leur avis sur le dossier. Ces avis sont joints au dossier d’enquête publique.
VENEZ CONSULTER, EN MAIRIE, LE PROJET DE PLU QUI VA ENCADRER L’EVOLUTION DE LA commune POUR LES 15 PROCHAINES ANNEES.
