↑ Revenir à Informations

Imprimer ce Page

Téléchargement

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Eclairage public – Rue des champs – Juillet 2017

 

Documents administratifs à télécharger

 

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

cerfa_13404

 

Cerfa 13409Demande de permis de démolir

cerfa_13405

 

 

Cerfa 13406Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des  démolitions

cerfa_13406

 

Cerfa 13408Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

cerfa_13408

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Permis de construire comprenant ou non des démolitions

cerfa_13409

 

Cerfa 13410Demande de certificat d’urbanisme

cerfa_13410

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.mairie-russ.fr/infos-pratiques/documents-administratifs/