« En application de l’article 84 du Réglement Sanitaire Départemental, l’incinération des déchets verts issus des parcs et jardins est interdite »
(Ainsi que l’ensemble des déchets de toute nature ...)

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.

Article 4 :
Les activités de loisir (bricolage,jardinage) exercées par des particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique (ou électrique), tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, débrousailleuses à moteur thermique (ou électrique), etc ... ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par la durée, la répétition ou l’intensité du bruit occasionné, et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :
- les jours ouvrables, y compris le samedi, de 7h à 20h.

Article 5 :
Les activités désignées à l’art 4 ci-dessus sont interdites les dimanches et jours fériés.