Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : copie d’une pièce d’identité
Coût : gratuit
Délais : immédiat

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et date du mariage
Validité : indéterminée, sauf changement de situation matrimoniale
Coût : gratuit
Délais : immédiat

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile
Pièces à fournir : Nom et prénom et date du décès
Coût : gratuit
Délai : immédiat

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et des enfants
Validité : toute la vie
Coût : gratuit
Délais : 1 semaine, ou plus si enfants nés dans d’autres communes

Passeport

Voir page spéciale

Carte nationale d’identité

Voir page spéciale

Extrait du casier judiciaire

S’adresser au CJN - 107 rue Landreau, 44079 Nantes cedex
Formulaire disponible en mairie
Validité : 3 mois
Coût : gratuit
Délais : 3 semaines

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile
Pièces à fournir : livret de famille, CNI
Coût : gratuit
Délais : 1 semaine

Certificat d’hérédité

Mairie du dernier domicile du défunt (sommes < 5 300 €)
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, acte de décès,
 adresse et profession des héritiers
Coût : gratuit
Délais : immédiat

Autorisation de sortie du territoire

Mairie du domicile
Pièces à fournir : CNI de l’enfant et du parent demandeur, livret
de famille ( en cas de divorce, justificatif de l’autorité parentale)
Coût : gratuit
Délais : immédiat

Attestation d’accueil

Mairie
Pièces à fournir : formulaire à remplir et signer, un justificatif
d’identité, de ressources et de domicile de l’hébergeur, un timbre
spécial OMI
Coût : 15 €
Délais 3 jours

Inscription sur liste électorale

Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité nationale française et justificatif
de domicile avant le 31/12 de chaque année pour l’année suivante
Coût : gratuit
Délais : immédiat

Carte grise

Préfecture
Pièces à fournir : certificat de vente du véhicule, la carte grise
barrée et signée par le vendeur, la CNI, le certificat de contrôle
technique pour les véhicules de plus de 5 ans, un justificatif de
domicile
Validité : durant la propriété
Coût : selon la puissance du véhicule