DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 12

Date de convocation : 23 mars 2010

 

 

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance ordinaire du 31 mars 2010

Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

 

 

Assistaient à la séance :

- Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI,  Bernard PALLOIS, adjoints au maire,

- Mmes et MM. Jean-Paul ZANETTI, René DI MARCO, Muriel GOERGLER, Gérard GERWIG, François VIDRIN, Maurice CHARTON, Christophe VALENTIN, Michelle MULLER, conseillers municipaux

Absents excusés :

- M. Marc GIROLD (procuration à M. PALLOIS)

- M. Léon WEISSENBERGER (procuration à M. FELDER)

 

 

N° 176/10 :

Taux des taxes locales pour l’année 2010

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

- décide de maintenir pour l’année 2010 les taux des taxes locales appliqués en 2009, soit :

 

* taxe d’habitation :   7.30 %

* foncier bâti :    7.30 %

* foncier non bâti :  58.62 %

 

 Pour un produit fiscal de 188 612 €

 

*taux compensation-relais :  6.84 %

 

Pour un produit compensation – relais de 138 578 €.

 

N° 177/10 :

Tarifs communaux 2010

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

 

- adopte la liste des différents tarifs communaux applicables pour l’année 2010 et jointe en annexe à la présente délibération.

 

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N° 178/10 :

Budget primitif 2010

 

Le conseil municipal,

 

 

Entendu l’exposé de M. le maire,

 

Après en avoir délibéré,  à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

- approuve le budget primitif proposé par le maire pour l’exercice 2010, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 

* section de fonctionnement :    922 400 €

* section d’investissement    : 1  347 918 €

 

 

N° 179/10 :

Location d’un appartement au groupe scolaire

 

Le conseil municipal,

 

Entendu l’exposé de Monsieur le maire

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

- Décide de louer l’appartement situé au 2ème étage du groupe scolaire, 14 rue de la Gare, à M. Tom DEROUINEAU et Mlle Nadège ABOH-NGUINA, selon les conditions suivantes :

 

 Date d’effet du bail : 19 mars 2010

 Durée : 6 ans

 Loyer mensuel : 500 € + 80 € de provision  sur charges

 Dépôt de garantie : 1 mois de loyer, soit 500 €

 

- Accepte de prendre en charge les honoraires dus par la commune à l’agence RBimmo ;

- Autorise le maire à signer le bail de location et tous documents y afférents.

 

 

N° 180/10 :

Instauration du permis de démolir

 

Le conseil municipal,

 

Vu le décret N° 2007-18 du 5 janvier 2007 et notamment ses articles 8 et 9

 

Vu l’article R421-27 du Code de l’Urbanisme, lequel précise que doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal d décidé d’instituer le permis de démolir

 

Considérant qu’il convient de soumettre à autorisation les travaux  visés à l’article R421-27 du code de l’urbanisme pour permettre une information des modifications du bâti, une protection de certains bâtiments qui peuvent être remarquables alors même qu’ils ne sont pas inscrits à l’inventaire des monuments historiques et afin de faciliter la mise à jour du cadastre

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

- Décide d’instituer l’obligation de solliciter un permis de démolir prévu par l’article R421-27 du code de l’urbanisme qui s’appliquera sur tout le territoire de la commune.

 

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N° 181/10 :

Construction d’un abri de chasse/concession précaire et révocable

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’Association des Chasseurs de Plaine de Steinbach, représentée par son président, Monsieur Philippe DELECOLLE, a sollicité l’autorisation de construire un abri de chasse sur le lot N° 2 dont elle est locataire.

 

Il précise que cette autorisation est subordonnée à la signature d’une concession précaire et révocable ainsi qu’au paiement d’une redevance annuelle.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 procurations)

 

- Donne son accord en vue de la construction d’un abri de chasse sur le territoire du lot N° 2 par l’Association des Chasseurs de Plaine de Steinbach ;

- Fixe la redevance annuelle due par l’association locataire à 305 euros ;

- Autorise le maire à signer la concession précaire et révocable à intervenir.

 

       Pour extrait conforme

       Russ, le 7 avril 2010

       Le maire :

       Jean-Louis RENAUDIN